Les assureurs ont délégué à Apria R.S.A. la gestion des organismes qu'ils ont créés pour :

• la gestion des régimes d'assurance maladie obligatoire
• la maîtrise d'ouvrage informatique de la profession 

Apria R.S.A. a, par ailleurs, créé en son sein des sections, qui lui permettent de proposer d'autres services aux assureurs et groupements professionnels :

• la gestion pour le compte de compagnies d'assurance de contrats d'assurance complémentaire santé et de la CMU
• l'offre de solutions informatiques communes

Le comité de direction d'Apria R.S.A. :

Connaître la liste des sociétés membres d'Apria R.S.A.

L'assurance santé obligatoire des non salariés

Gestionnaire de trois régimes d'assurance maladie obligatoire pour les professionnels indépendants et les exploitants agricoles, Apria R.S.A. protège 2,4 millions de bénéficiaires, via les associations dont les assureurs lui ont confié la gestion, à savoir :

• Le GAMEX (1961), association agréée par les pouvoirs publics pour l'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles (AMEXA).
• La RAM (1969), premier organisme conventionné du RSI (Régime Social des Indépendants), avec 54,5% des assurés relevant de la branche maladie de ce régime.
• L'Association des Assureurs AAEXA (2001), créée par les assureurs pour gérer le régime AAEXA, l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles.

La gestion pour le compte de compagnies d'assurance de contrats d'assurance complémentaire santé et de la CMU

Apria R.S.A. réalise des opérations de gestion déléguée en assurance maladie complémentaire, du simple remboursement de prestations jusqu'à la délégation complète ou du tiers délégué :

• la gestion de contrats groupes (contrats complémentaires Praga des agents généraux d'assurances par exemple)
• la gestion de portefeuilles d'assurés complémentaires pour le compte de compagnies d'assurances
• la gestion de la CMU complémentaire
• la gestion pour compte de tiers (La Réunion)

Apria R.S.A. assure également une gestion spécifique de la complémentaire santé, via sa section Gestion pour compte de tiers à la Réunion.
Cette section a pour objet d'offrir un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies clientes. A ce titre, elle est signataire de conventions de Tiers Payant avec l'ensemble des professionnels de santé locaux.

• Le RAMEAU et les pools GAC, GACEX et RAMAGES

Ces trois sections ont pour objet la conception et la gestion de contrats d'assurance maladie complémentaire. Elles sont constituées entre les sociétés membres de la RAM (GAC) et du GAMEX (GACEX). La section RAMAGES permet de proposer un contrat complémentaire aux assurés des pools GAC et GACEX qui viendraient à être affiliés, pour diverses raisons (par exemple à la suite de la liquidation de pensions de retraite), au régime général ou au régime des salariés agricoles. Depuis 2009, ces contrats sont commercialisés sous l'appellation " Le Rameau ", association qui a souscrit des contrats collectifs à adhésion individuelle auprès de chaque section (GAC, GACEX et RAMAGES) pour le compte de ses adhérents.

L'offre de solutions informatiques

Apria R.S.A développe, exploite et héberge des outils et services répondant aux besoins spécifiques de la profession. Ces activités sont organisées en sections :

• Assurnet Santé

Apria R.S.A assure l'exploitation du réseau Assurnet Santé qui permet la télétransmission des décomptes maladie entre les régimes obligatoires et les assureurs complémentaires. Assurnet Santé est l'interlocuteur technique privilégié des organismes complémentaires auprès des organismes de Sécurité sociale. Cette activité d'opérateur de flux santé est certifiée ISO-9001:2008 depuis 2006.

• Extranets professionnels (Radamess)
  Utilisant la technologie Internet, Radamess est un réseau privé, réservé aux sociétés d'assurances. Il héberge les services de la profession nécessitant une infrastructure sécurisée et propose à ses utilisateurs différents services.
• Gestion des sinistres construction
  Cette section a pour mission l'exploitation du progiciel GSICASS*, utilisé par certains assureurs gérant les sinistres construction.
• Services aux organismes professionnels
  La section assure la mise en œuvre et l'exploitation des systèmes d'informations pour les organismes professionnels adhérents. Elle propose également aux assureurs et groupements professionnels divers services tels que la gestion d'applications informatiques et une offre de produits performants permettant de sécuriser les échanges.
• DADS-U
  Cette section a pour objet la gestion du dispositif DéclarAssur (www.declarassur.fr).
  DéclarAssur est un concentrateur DADS-U développé sous l'impulsion des assureurs dans le cadre de la section ENAC du GIE Sintia.
  La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) est la norme d'échanges utilisée par les entreprises pour effectuer leurs déclarations sociales. La DADS-U de l'assurance est spécifique. Elle permet l'échange de données entre les entreprises et les assureurs (porteurs de risques ou délégataires de gestion) dans le cadre de la gestion de contrats collectifs d'assurances.

La maîtrise d'ouvrage déléguée de projets informatiques professionnels

• Le GIE Sintia (1995)
  Le G.I.E. Sintia accompagne les assureurs et leur permet de jouer un rôle actif dans les évolutions du secteur de la santé (SESAM-Vitale par exemple) et des assurances collectives (dématérialisation, normes, …). Le GIE a pour principale mission la réalisation des études de maîtrise d'ouvrage informatique des assureurs santé et collectifs. Cette maîtrise d'ouvrage déléguée s'exerce sous la responsabilité de la FFSA. La gestion du GIE Sintia a été déléguée à Apria R.S.A.

Téléchargez la liste des sociétés membres d'Apria R.S.A.